Conditions générales

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l’utilisation de ce site www.prefair.ca (le « Site »). Ce site appartient et est géré par Imrico Ltée. Ce site est un site de commerce électronique.

En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Imrico Ltée et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :

• Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site,
• Pirater le compte d’un autre utilisateur du site,
• Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse, ou
• Participer à toute activité illégale sur le site
• Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

1. Que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte, et
2. Que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

Ventes des biens et services

Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.

Les biens que nous offrons comprennent :

• Articles de consommation

Les biens liés à ce document sont les biens qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Cela comprend tous les produits énumérés comme étant en rupture de stock. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos biens sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations, descriptions ou images car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit ou service que nous fournissons. Vous acceptez d’acheter ces biens à vos propres risques.

Nous nous réservons le droit de modifier, de rejeter ou d'annuler votre commande lorsque cela s'avère nécessaire. Si nous annulons votre commande et que nous avons déjà traité votre paiement, nous vous accorderons un remboursement égal au montant que vous avez payé. Vous acceptez qu'il soit de votre responsabilité de surveiller votre compte bancaire pour vérifier la réception de tout remboursement.

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

• Carte bancaire

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements de paiement, vous nous confirmez que vous avez autorisé l’utilisation et l’accès à l’instrument de paiement que vous avez choisi d’utiliser. En nous fournissant vos détails de paiement, vous confirmez que vous nous autorisez à facturer le montant dû à cet instrument de paiement.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Transport et livraison

Lorsque vous achetez des marchandises sur notre site, celles-ci sont livrées dès que raisonnablement possible, en fonction de la méthode de livraison choisie. Les délais de livraison peuvent varier en raison de circonstances imprévues. Veuillez noter que les délais de livraison ne comprennent pas les week-ends et les jours fériés.

Vous devrez payer les frais de livraison en plus du prix des marchandises que vous achetez. Vous êtes tenu de nous fournir une adresse de livraison complète et précise, y compris le nom du destinataire. Nous ne sommes pas responsables de la livraison de vos biens à la mauvaise adresse ou à la mauvaise personne suite à la fourniture d'informations inexactes ou incomplètes.

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site, vous acceptez et reconnaissez de fournir un courriel valide et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de modifier, rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. Si nous annulons votre commande et avons déjà traité votre paiement, nous vous donnerons un remboursement équivalent au montant que vous avez payé. Vous convenez qu’il vous incombe de surveiller votre mode de paiement. Bien que nous visions à vous fournir une estimation précise des délais et des coûts d’expédition, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.

Loi sur la protection des consommateurs

Lorsque la Loi sur la protection des consommateurs, ou toute autre législation sur la protection des consommateurs dans votre juridiction, s'applique et ne peut être exclue, les présentes Conditions générales ne limiteront pas vos droits et recours légaux en vertu de cette législation. Les présentes conditions générales seront lues sous réserve des dispositions obligatoires de cette législation. En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et cette législation, les dispositions obligatoires de la législation s'appliqueront.

Limitation de responsabilité

Imrico Ltée et ses administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et sociétés affiliées ne peuvent être tenu responsable des actions, réclamations, pertes, dommages, responsabilités et dépenses, y compris les frais juridiques, découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

Indemnité

Sauf si la loi l'interdit, en utilisant ce site, vous indemnisez et dégagez Imrico Ltée et nos administrateurs, dirigeants, agents, employés, filiales et sociétés affiliées de toute action, réclamation, perte, dommage, responsabilité et dépense, y compris les frais juridiques, découlant de votre utilisation de notre site ou de votre violation des présentes conditions générales.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables de la province du Québec et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

Service à la clientèle
1055 Louis Marchand, Beloeil, QC, J3G 6S4
[email protected]
(450) 446-7060 x236

Date d'entrée en vigueur : le 05 décembre 2022.